AccueilAccueil  Vente solidaire de calendriers de poche 2013 à 1€ !Vente solidaire de calendriers de poche 2013 à 1€ !  PartenairesPartenaires  FAQFAQ  S'enregistrerS'enregistrer  ConnexionConnexion  



Forum pour la cause et protection animale : annonces sauvetages, adoptions, aide aux associations, discussions, entraide...


Partagez | 
 

 Pétition pour un nouveau statut juridique de l'animal.

Voir le sujet précédent Voir le sujet suivant Aller en bas 
AuteurMessage
Néméstasis
ModérateurModérateur
avatar

Messages : 1942
Date d'inscription : 26/11/2011
Localisation : Bourgogne

MessageSujet: Pétition pour un nouveau statut juridique de l'animal.   Dim 27 Nov 2011 - 15:26

    Citation :
    A l'attention du Garde des Sceaux, Ministre de la Justice

    Les résultats convergents des enquêtes d'opinion, européennes et nationales, montrent que nos concitoyens sont parmi les plus favorables au respect du bien-être animal. Pour 90% d’entre eux, il fait même partie intégrante de la famille (Ipsos, 2004).

    Plus de 200 ans après sa rédaction en 1804, notre Code civil n'a toujours pas évolué et considère encore les animaux comme des "biens meubles", au même titre qu'une armoire ou une chaise (art. 528). Il accuse donc un décalage certain avec la mentalité contemporaine ; décalage qu'il est grand temps de combler. Aujourd’hui, l'animal est devenu une préoccupation sociale suffisamment forte pour que le législateur s'interroge sur une nouvelle définition de son régime juridique, comme l'a déjà fait la plupart de nos voisins européens.

    Je m'associe donc à la demande de la Fondation 30 Millions d'Amis de faire évoluer le régime juridique des animaux pour qu'ils soient enfin considérés comme des êtres vivants et sensibles.

    Sur le plan juridique, la réforme la plus logique consisterait à sortir l'animal de la catégorie des biens en créant, à côté des "personnes" et des "biens", une catégorie à part pour les "animaux".

    Voici la pétition sur le site 30 Millions d'amis, que vous pouvez signer ici.
Revenir en haut Aller en bas
 

Pétition pour un nouveau statut juridique de l'animal.

Voir le sujet précédent Voir le sujet suivant Revenir en haut 
Page 1 sur 1

 Sujets similaires

-
» Pétition pour un nouveau statut juridique de l'animal
» Signer la pétition pour un nouveau statut juridique de l'animal
» Pétition pour un nouveau statut juridique de l'animal
» Pour un nouveau statut juridique de l'animal
» Pétition - Pour un nouveau statut juridique de l'animal

Permission de ce forum:Vous ne pouvez pas répondre aux sujets dans ce forum
Pattounes sans Frontières :: Défense de la cause animale :: 
Aide en un clic
 :: Pétitions
-